J.O. 107 du 8 mai 2007
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Arrêté du 16 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0752654A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007 :
La démission de M. Gruget (Michel, Marie, Joseph), notaire à la résidence d'Ablis (Yvelines), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Gruget et Diane Caussé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ablis (Yvelines), en remplacement de M. Gruget (Michel, Marie, Joseph).
M. Gruget (Michel, Marie, Joseph) et Mlle Caussé (Diane, Wendy, Chantal, Marie) sont nommés notaires associés.